CONDITIONS GENERALES

Service information trafic de ViaMichelin

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités, d'accès et d'utilisation du service information trafic de ViaMichelin.

ARTICLE 1 : OBJET

ViaMichelin met à la disposition de ses clients internautes, un service d'information trafic leur permettant de consulter gratuitement, à tout moment, sur le Web l'état du trafic routier à Paris et en Ile-de-France.

ARTICLE 2 : MOYENS NECESSAIRES A L'UTILISATION DU SERVICE

L'utilisation du service information trafic de ViaMichelin s'effectue à partir d'un terminal PC et d'un réseau Internet.

ARTICLE 3 : INFORMATIONS COMMUNIQUEES PAR VIAMICHELIN

Les informations communiquées dans le cadre du service information trafic de ViaMichelin proviennent de sources extérieures sur lesquelles ViaMichelin n'exerce aucun contrôle et s'entendent sauf erreur ou omission.
Ces informations sont mises à disposition des internautes sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Ces informations ne peuvent être réutilisées pour un usage autre que privé et personnel. Elles ne doivent en aucun cas être altérées et/ou modifiées.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITE

ViaMichelin assume une obligation de moyens concernant la délivrance du service.
ViaMichelin n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne le transport desdites informations, ni les informations elles-mêmes.

ARTICLE 5 : LOI APPLICABLE

La loi applicable en cas de litige est la loi française.